www.demains.fr (le « Site ») est édité par l’entreprise individuelle Elodie Marville dont le siège social est situé au 33 rue des couteliers à Toulouse 31000 Toulouse, inscrite à la chambre des métiers de Toulouse.
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le www.demains.fr auprès d’Elodie Marville par toute personne (le « Client« ).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande« ), les CGV étant disponibles sur le Site.
Elodie Marville se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.demains.fr au moment de la Commande.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 1: Conditions Générales
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L’entreprise individuelle Elodie Marville s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’entreprise individuelle Elodie Marville propriétaire du site https://demains.fr ou/et http://sacadidie.com aux utilisateurs et clients.
Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 4 : Conditions de commande / Validation
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation “ et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « je valide ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par l’entreprise individuelle Elodie Marville et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. L’entreprise individuelle Elodie Marville se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le client doit impérativement faire parvenir par mail à sacadidie@gmail.com sa commande afin de prévoir toutes possibilités de rupture de stock ou autres.
L’entreprise individuelle Elodie Marville recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise individuelle Elodie Marville. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 : Transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise individuelle Elodie Marville dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Produits / Caractéristiques
L’entreprise individuelle Elodie Marville met en ligne sur son site web des produits valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, l’entreprise individuelle Elodie Marville en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. L’entreprise individuelle Elodie Marville se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise individuelle Elodie Marville ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus, bijoux et illustrations. L’entreprise individuelle Elodie Marville garantit à l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 8 : Prix des Produits / Prix des Livraisons
Les prix sont indiqués en euros/€ et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix indiqués tiennent compte des frais de port et d’emballage.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Elodie Marville se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits.
Article 9 : Mode de paiement
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par l’entreprise individuelle Elodie Marville. L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer:
– Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire via paypal. Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par paypal, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du service paypal. Le serveur paypal fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’Elodie Marville, sa responsabilité est donc dégagée. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de l’entreprise individuelle Elodie Marville par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
– En outre, l’Acheteur pourra également valider sa commande : par courrier avec chèque en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à l’entreprise individuelle (Elodie Marville, 6 bis cité du 6 avril 1944, 31400 Toulouse) accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre d’Elodie Marville. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
– En tout état de cause, l’entreprise individuelle Elodie Marville se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par compte paypal, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d’ordre », le montant net encaissé par l’entreprise individuelle Elodie Marville devant être égal au montant total des achats. La responsabilité de l’entreprise individuelle Mulot B. ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 10. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Elodie Marville, 6 bis cité du 6 avril 1944, 31400 Toulouse. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise individuelle Elodie Marville remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par du colis (la date de réception par Elodie Marville valant notification à demains.fr de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, ainsi que frais de retour des produits.
Article 11. Conditions de Livraison
l’entreprise individuelle Elodie Marville mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. l’entreprise individuelle Elodie Marville décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par l’entreprise individuelle Elodie Marville dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Elodie Marville, par courrier adressé à Elodie Marville, 6 bis cité du 6 avril 1944, 31400 Toulouse, ou par e-mail adressé à sacadidie@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Elodie Marville sera dégagé de toute responsabilité. L’entreprise individuelle Elodie Marville se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise individuelle Elodie Marville procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Article 12. Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de l’entreprise individuelle Elodie Marville à l’adresse électronique suivante sacadidie@gmail.com
Article 13. Compléments
13.1. Force majeure – Sacadidie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, L’entreprise individuelle Elodie Marville en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, l’entreprise individuelle Elodie Marville pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.
13.2. Non-validité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.3. Intégralité du contrat – Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
13.4. Loi applicable – Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
